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Micro-entrepreneur : les seuils à surveiller en 2026 et 2027
Deux séries de seuils comptent pour un micro-entrepreneur : ceux du régime micro, relevés pour 2026 à 2028, et ceux de la franchise de TVA, beaucoup plus bas. Les confondre est l’erreur la plus fréquente.
Par Vincent Raigneau · publié le 14 novembre 2026
L'essentiel
- Plafonds du régime micro pour 2026 à 2028 : 203 100 € (ventes) et 83 600 € (services).
- Franchise de TVA : 85 000 € et 93 500 € (ventes), 37 500 € et 41 250 € (services).
- Au-delà du seuil majoré de TVA, la TVA est due dès le jour du dépassement.
- Le régime micro n’est perdu qu’après deux années consécutives de dépassement.
Les plafonds du régime micro pour 2026 à 2028
Pour rester au régime micro une année donnée, votre chiffre d’affaires hors taxes de l’année N-1 ou N-2 ne doit pas dépasser :
| Activité | 2023 à 2025 | 2026 à 2028 |
|---|---|---|
| Vente de marchandises, restauration sur place, hébergement | 188 700 € | 203 100 € |
| Prestations de services (BIC) et professions libérales (BNC) | 77 700 € | 83 600 € |
| Location de meublé de tourisme non classé | 15 000 € | 15 000 € |
En activité mixte, le chiffre d’affaires global ne doit pas dépasser 203 100 €, dont 83 600 € au maximum pour la partie services (seuils 2026 à 2028).
Dépasser une année ne fait pas perdre le régime
Selon impots.gouv.fr, un dépassement sur une seule année ne fait pas perdre le régime fiscal du micro-entrepreneur. C’est un dépassement sur deux années consécutives qui entraîne la perte du régime au 1er janvier de l’année suivante.
Ce que je conseille : Si vous dépassez cette année, préparez dès maintenant l’année suivante avec votre expert-comptable : un second dépassement vous fera changer de régime.
Les seuils de TVA, eux, n’ont pas changé
Les plafonds du régime micro sont « désormais déconnectés » de ceux de la franchise en base de TVA. Vous facturez sans TVA tant que votre chiffre d’affaires ne dépasse pas :
| Activité | Seuil (année N-1) | Seuil majoré (année N) |
|---|---|---|
| Ventes, restauration sur place, hébergement | 85 000 € | 93 500 € |
| Prestations de services | 37 500 € | 41 250 € |
Vous perdez la franchise au 1er janvier N si le chiffre d’affaires de N-1 a dépassé le seuil sans dépasser le seuil majoré.
Si votre chiffre d’affaires dépasse le seuil majoré en cours d’année, la TVA est due dès le jour du dépassement.
Dans les deux cas, impots.gouv.fr demande de le signaler à votre service des impôts des entreprises (SIE).
Ce que je conseille : Suivez votre chiffre d’affaires mois par mois. C’est le seuil de TVA, et non le plafond du régime, qui vous rattrapera en premier.
La mention sur vos factures à partir de 2027
Tant que vous êtes en franchise, vos factures doivent porter la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». Avec la recodification de la TVA, impots.gouv.fr indique aussi la mention « TVA non applicable, article L.233-3 du Code des impositions des biens et des services (CIBS) », dont l’entrée en vigueur est prévue le 1er janvier 2027.
Le versement libératoire pour 2027
Vous pouvez opter pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu au titre de 2027 si le revenu fiscal de référence 2025 de votre foyer n’excède pas 29 579 € par part de quotient familial (59 158 € pour 2 parts, 88 737 € pour 3 parts).
Si vous êtes déjà en activité, l’option se fait auprès de l’URSSAF au plus tard le 30 septembre, pour s’appliquer au 1er janvier suivant. Pour 2027, la date est donc passée ; pour 2028, retenez le 30 septembre 2027.
Vous approchez d’un seuil ? Le Suivi Essentiel surveille chaque trimestre votre chiffre d’affaires face aux seuils de TVA et au plafond du régime. L’entretien découverte est offert.
Sources officielles
Informations vérifiées le 14 novembre 2026 sur les sites officiels de l'URSSAF et de l'administration fiscale. Les règles évoluent : consultez la source avant toute décision, et votre expert-comptable pour votre cas précis.
- Pour rester micro-entrepreneur, quel montant de chiffre d’affaires ne dois-je pas dépasser ? · impots.gouv.fr
- En tant que micro-entrepreneur, puis-je être redevable de la TVA ? · impots.gouv.fr
- Sous quelles conditions opter pour le versement libératoire ? · impots.gouv.fr
- Franchisé en base ou micro-entrepreneur : suis-je concerné par la facturation électronique ? · impots.gouv.fr